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Le tribunal administratif de Lille vient de rejeter une requête de la Fondation Abbé-Pierre visant à remettre sur les rails l'encadrement des loyers. Dans cette affaire, la fondation Abbé-Pierre poursuivait le Ministère et l'UNPI Nord contre le jugement annulant l'encadrement des loyers. 

Une nouvelle victoire pour nous.

La Cour administrative d'Appel de Douai a confirmé le 03 07 2018  l'annulation de l'encadrement des loyers sur Lille - Un victoire pour l'UNPI Nord de France. 

Une taxe foncière en fonction des revenus?

 

Retrouvez la réaction de Pierre HAUTUS 

Directeur de l'UNPI 

 

https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/fiscalite-une-taxe-fonciere-en-fonction-des-revenus_2653640.html

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

 

Nous vous informons que par une décision du 17 octobre le tribunal Administratif de LILLE a annulé l’arrêté préfectoral d’encadrement des loyers sur Lille – Lomme et Hellemmes.

Motif de la décision : le préfet ne pouvait limiter l’encadrement à la ville de Lille puisque le texte prévoit que cet encadrement doit s’appliquer sur l’agglomération Lilloise dans son intégralité.

Une belle victoire pour notre association.

Cordialement.

 

Jean Pierre BERLINET                 Virginie MICHEL

Président                                      Juriste

Nous vous accueillons...

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