UNPI Nord de France Défense des propriétaires immobiliers
UNPI Nord de FranceDéfense des propriétaires immobiliers

indices INSEE de révision des loyers 

Bail d'habitation

Indice de référence des loyers

Accéder au site de l'Institut national de la statistique et des études économiques

 

 

   Indice du 3ème trimestre 2017 : 

          126.46 soit + 0.90%

Bail commercial

Accéder au site de l'INSEE

INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) 

 

Dernier indice paru : 2ème trimestre 2017 : 110 + 1,48% % 

 

 

IMPORTANT - BAUX COMMERCIAUX  :

La loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 supprime la référence à l'ICC pour déterminer le loyer plafond au moment du renouvellement du bail ou de la révision triennale. Cette mesure concerne tous les baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. Pour ces baux, seul l'ILC (pour les activités commerciales ou artisanales) ou l'ILAT (pour les bureaux, activités libérales et activités exercées dans les entrepôts logistiques) peut être utilisé comme indice de référence. 

Indice du coût de la construction 2ème trimestre 2017 : 1664

Accéder au site de l'INSEE INDICES DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES

(ILAT)

Dernier indice paru : 2ème trimestre 2017  : 109,89 soit + 1.37%

Pour 2016, l'indice national des fermages est établi à 109.59 soit une variation par rapport à 2015 de : - 0.42%

Accéder au site des 

SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE 

 

S.D.P.P.R 

59 NORD
Président : Me DELANNOYE

S.D.P.P.R.
Mme Christiane RIBOT
13 rue de la Marne
62117 BREBIERES
Tél.: 03.27.96.85.85 - Fax. 03.27.87.43.59

Indice 2017 des loyers relevant de la loi du 1er septembre 1948 : + 0.51 %  (publié le 6 juillet 2017)

pour les catégories IIIA, IIIB, IIA, IIC pour l’ensemble des communes. Pour la catégorie IV, pas d’augmentation. (Effet rétroactif au 1er juillet 2017)

Notre newsletter 3          est parue

   7 mesures          phares de         l'UNPI pour  la   politique     du      logement

Assemblée Générale 2017   le compte-rendu en ligne

Club Jeunes Propriétaires UNPI Nord

Derniers indices publiés : IRL,ICC & ILC 

LOI ALUR : Les baux ont changé depuis le 1er  août 2015

NOUVEL ETAT DES LIEUX EN VIGUEUR AU 1er JUIN 2016 : l'imprimé modifié est disponible à la chambre

Notre chambre vous accueille

du  lundi au vendredi

de  9 h à 12 h

et de 13 h 30 à 17 h

Venez nous rencontrer 

21 rue d'Inkermann

59000 LILLE

 

 

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